Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontai · Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontai Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Les sapeurs-pompiers volontaires, affectés à la surveillance de sites présentant des risques particuliers, reçoivent de leur collectivité territoriale d'emploi et avant la prise de fonctions des instructions opérationnelles adaptées.