Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontai · Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontaires recrutés pour la surveillance des baignades et des activités nautiques

Arrêté du 6 avril 1998 relatif aux sapeurs-pompiers volontai Art. 9

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.