FR · Décret n° 2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 86

Décret n° 2000-265 du 17 mars 2000 modifiant le décret n° 86-970 du 19 août 1986 relatif aux dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie

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