Arrêté du 19 janvier 1998 relatif à la gestion des concours · Arrêté du 19 janvier 1998 relatif à la gestion des concours d'accès aux différents corps de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Arrêté du 19 janvier 1998 relatif à la gestion des concours Art. 2

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Les catégories d'informations enregistrées sont les suivantes :

- dossiers d'inscription : centre d'examen, nom et prénoms, sexe, année de naissance, adresse (n° de rue, nom de rue, code postal, localité), diplômes, type de concours, dominante choisie, langue choisie, choix informatique ;

- concours : présence aux épreuves, notes obtenues aux épreuves, coefficient des différentes épreuves, résultats de présélection, d'admissibilité et d'admission.

Les informations enregistrées sont conservées pendant une durée de trois ans ou jusqu'au classement définitif de la procédure en cas de contentieux.