Arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques Art. 13
Section 2 : Qualité des boues et précautions d'usage.
Sous réserve des prescriptions fixées en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, l'épandage de boues tient compte des distances d'isolement et délais minimum prévus au tableau de l'annexe II.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-10-11