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Décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de for · Décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de formation technique de la délégation générale pour l'armement

Décret no 98-99 du 16 février 1998 relatif aux écoles de for Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Chaque école est intégrée dans un centre de formation qui a pour mission de mener des actions de formation au profit notamment des personnels de la direction générale de l'armement et plus largement au profit de ceux du ministère de la défense ou d'organismes extérieurs à ce dernier.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2009-10-07