Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des feux d'enc · Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des feux d'encombrement, des feux de position avant, des feux de position arrière, des feux stop, des feux de circulation diurne et des feux de position latéraux des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 26 mars 1998 relatif à la réception des feux d'enc Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.