Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV · Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA VALLEE DE CHAUDEFOUR (PUY-DE-DOME)

Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV Art. 13

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

La collecte des minéraux et des fossiles est interdite sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet après avis du comité consultatif.