Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV · Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA VALLEE DE CHAUDEFOUR (PUY-DE-DOME)

Décret n°91-460 du 14 mai 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV Art. 2

CHAPITRE II : Gestion de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Le préfet, après avoir demandé l'avis de la commune de Chambon-sur-Lac, confie par voie de convention la gestion de la réserve naturelle à une collectivité locale, une association régie par la loi de 1901, ou un établissement public.