Arrêté du 2 mars 1998 instituant une commission nationale co Art. 8

La commission se réunit deux fois par an. Lors de sa seconde session, elle examine notamment les bilans annuels des ouvrages parus ou en cours de parution.

Elle statue à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Elle peut entendre, à titre consultatif, tout expert dont elle souhaite recueillir l'avis et qui rapportera les travaux des groupes de travail.