Décret no 98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mand · Décret no 98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mandat de membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche

Décret no 98-181 du 12 mars 1998 portant prorogation du mand Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.