Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d'ad · Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d'administration des caisses mutuelles régionales du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)

Décret n° 2000-602 du 30 juin 2000 relatif aux conseils d'ad Art. 21

In KraftAmtlicher Text

Les tableaux des annexes 3 à 5 au chapitre Ier du titre Ier du livre VI du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) sont remplacés par les tableaux des annexes 3 à 5 du présent décret.

L'annexe 6 est supprimée.