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FR · Décret no 98-411 du 22 mai 1998 portant publication de l'acc

Décret no 98-411 du 22 mai 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie portant sur la mise à disposition de l'immeuble pour le grand lycée français à Moscou sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1997 et à Moscou le 4 septembre 1997 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2