Décret no 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier d Art. 2

Le corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé comprend :

1. Le grade de directeur de laboratoire, qui comporte six échelons ;

2. Le grade de chef de laboratoire qui comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons ;

3. Le grade d'assistant qui comporte onze échelons.