Décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de no Art. 1

Les nominations dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'environnement.

Les nominations dans les emplois de directeur délégué de l'agriculture et de la forêt sont prononcées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.