Arrêté du 22 juin 1998 relatif aux réservoirs enterrés de l Art. 13

Avant leur remplacement ou leur transformation, les réservoirs simple enveloppe en contact avec le sol doivent subir un contrôle d'étanchéité tous les cinq ans par un organisme accrédité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Un dégazage et un nettoyage du réservoir sont effectués avant ce contrôle d'étanchéité suivant la procédure décrite à l'annexe II (1).

Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard quinze ans après la date de première mise en service du réservoir.