Arrêté du 21 juillet 1998 fixant le montant de l'allocation Art. 2
L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.
L'arrêté du 5 avril 1996 fixant le taux de l'allocation forfaitaire spéciale allouée aux appelés du contingent servant dans la police nationale est abrogé.