Arrêté du 9 juin 1998 portant création d'un traitement autom · Arrêté du 9 juin 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives individuelles relatif à une enquête au dispositif léger, destiné à préparer le passage à la nouvelle enquête en continu

Arrêté du 9 juin 1998 portant création d'un traitement autom Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le questionnaire est un extrait du questionnaire de l'enquête annuelle sur l'emploi. Les catégories d'informations retenues concernent l'identité, le classement selon les critères du Bureau international du travail, la description précise de l'activité principale et la recherche d'emploi.

Les nom, prénoms et adresse, exception faite des codes commune de résidence des personnes enquêtées, ne sont pas saisis informatiquement.