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Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions d · Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement

Décret no 98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions d Art. 50

Section 2 : Elections

In KraftAmtlicher Text

Sont éligibles les personnels remplissant les conditions requises pour être inscrits sur la liste électorale de la délégation.

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