FR · Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulie
Décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
Inhalt
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 5-1
- TITRE II : RECRUTEMENT.
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- TITRE III : AVANCEMENT.
- Art. 17
- Art. 17-1
- Art. 17-2
- Art. 19
- Art. 20
- TITRE IV : DÉTACHEMENT ET INTÉGRATION DIRECTE
- Art. 21
- TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
- Art. 29
- Art. 30