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Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un systè · Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un système informatisé de gestion des cartes à puce fournies par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides aux utilisateurs du service télématique de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Arrêté du 8 juillet 1998 relatif à l'installation d'un systè Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les catégories d'informations nominatives sont les suivantes :

- nom de l'utilisateur ;

- prénom de l'utilisateur ;

- nom du responsable de service de l'utilisateur ;

- prénom du responsable de service de l'utilisateur ;

- numéro de la carte à puce ;

- désignation du service utilisateur.