Décret no 98-499 du 22 juin 1998 fixant les conditions excep · Décret no 98-499 du 22 juin 1998 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires des services du Premier ministre (Commissariat général du Plan) dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A

Décret no 98-499 du 22 juin 1998 fixant les conditions excep Art. ANNEXE

TABLEAU DE CORRESPONDANCE.

In KraftAmtlicher Text

CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES :

Agents non titulaires du niveau de la catégorie A recrutés en application de l'instruction du 9 novembre 1977 applicable au Centre d'analyse stratégique.

FONCTIONS EXERCÉES :

Fonctions administratives de conception et d'encadrement.

Autres fonctions de coordination ou d'expertise.

Fonctions informatiques.

CORPS DE FONCTIONNAIRES :

Attachés d'administration centrale des services généraux du Premier ministre.

FONCTIONS EXERCÉES :

Fonctions d'études statistiques.

CORPS DE FONCTIONNAIRES :

Chargés de mission de l'Institut national de la statistique et des études économiques.