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Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 199 · Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 1998 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret no 98-419 du 27 mai 1998 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 10 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 10 août 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.