Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat p · Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 29 juillet 1998 portant création du baccalauréat p Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel, spécialité Artisanat et métiers d'art (option Ebéniste), sont définies en annexe I au présent arrêté.