Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique parit · Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 13 décembre 2000 relatif au comité technique parit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 3 février 1986 instituant un comité technique paritaire central auprès du directeur du Centre national des œuvres universitaires et scolaires est abrogé.