Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 19 · Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 1987 relatif aux installations de communication, de navigation et de surveillance montées à bord des aéronefs

Arrêté du 21 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 8 octobre 19 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'aviation civile et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.