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Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des fé · Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de pisciculture annexés à l'arrêté du 7 novembre 1996 modifiant l'arrêté du 9 décembre 1985

Arrêté du 30 octobre 1998 modifiant les statuts types des fé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'eau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.