Arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des Art. 2

Jusqu'au 31 décembre 2008, l'indemnité de conversion instituée en faveur de certains ouvriers du ministère de la défense par le décret n° 97-599 du 30 mai 1997 susvisé peut être attribuée aux ouvriers de l'un des services ou établissements du ministère de la défense, conformément à la liste annexée au présent arrêté.