Arrêté du 7 janvier 1999 relatif à la création d'obligations Art. 2

L'OAT détache un coupon fixe de 3 % appliqué au nominal multiplié par le coefficient d'indexation calculé à la date de détachement. Il est payable à terme échu le 25 juillet de chaque année. Pour la première fois, l'intérêt est versé prorata temporis.

Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.