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Décret no 99-133 du 26 février 1999 portant modification du · Décret no 99-133 du 26 février 1999 portant modification du décret no 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air

Décret no 99-133 du 26 février 1999 portant modification du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.