Arrêté du 2 avril 1999 portant reconnaissance de la Bourse s · Arrêté du 2 avril 1999 portant reconnaissance de la Bourse suisse par la France Arrêté du 2 avril 1999 portant reconnaissance de la Bourse s Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt