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Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du pat · Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du pat Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le chef du service du patrimoine est assisté d'adjoints qui le remplacent en cas d'absence ou d'empêchement.

Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission.

La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le traitement du courrier du service.