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Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions mo · Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Arrêté du 3 mai 1999 portant approbation des dispositions mo Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les modifications, jointes en annexe au présent arrêté, aux dispositions générales de sécurité relevant du livre II, titre Ier.