Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des Art. 1

L'objet du présent arrêté est de :

a) Définir les conditions dans lesquelles le stage de formation prévu au paragraphe 2.10, premier alinéa, de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé a été suivi de façon satisfaisante ;

b) Fixer le régime des examens prévu au paragraphe 6.1.1 (4°) de cette même annexe.

Le fait d'avoir suivi avec succès une des formations prévues au paragraphe 2.10, deuxième alinéa, de l'annexe de l'arrêté susvisé dispense des examens prévus au b.