Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des Art. 11

5.2. Programme

Organismes responsables.

Portée, évolution des règlements.

Etude des règlements civils en vigueur (certification FAR, JAR, réception).

Conduite d'un programme militaire : fiches caractéristiques, exigences contractuelles, qualification, réception).

Réglementation applicable aux essais en vol.

Nota. - L'étude détaillée de certaines parties des règlements de certification sera explicitée dans le cadre du cours " Pratique des essais ".