Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des · Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des examens pour l'obtention du brevet d'ingénieur navigant d'essais

Arrêté du 1er juin 1999 fixant le programme et le régime des Art. 7

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Sont considérées comme éliminatoires les notes inférieures à 10 sur 20 pour les épreuves pratiques et inférieures à 7 sur 20 pour les épreuves théoriques (écrites ou orales) définies en annexe.