Arrêté du 1er juin 1999 portant création d'un manuel d'opéra · Arrêté du 1er juin 1999 portant création d'un manuel d'opérations pour l'exercice des activités aériennes d'essais et de réceptions

Arrêté du 1er juin 1999 portant création d'un manuel d'opéra Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Tout organisme public ou privé, appelé à effectuer des essais ou des réceptions d'aéronefs, doit établir un document dénommé " manuel d'opérations " dont le contenu est défini en annexe au présent arrêté.