Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement · Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à un forum emploi au 53e régiment d'artillerie

Arrêté du 9 septembre 1999 portant suppression du traitement Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 23 avril 1996 relatif à la création d'un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion d'un forum emploi pour l'aide à l'insertion professionnelle des appelés du 53e régiment d'artillerie est abrogé.