FR · Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de p
Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire
In Kraft2 ArtikelText geprüft am 24.10.2026