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FR · Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de p

Arrêté du 16 juillet 2001 portant délégation permanente de pouvoirs aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, pour recruter des intervenants pour l'enseignement des langues à l'école primaire

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2