Arrêté du 6 décembre 1999 portant création d'un comité scien Art. 2

Le comité scientifique est chargé de donner un avis sur les activités scientifiques et techniques du BRGM. Il en informe le conseil d'administration et le comité des programmes de service public. Il présente annuellement un rapport de synthèse.

Le comité scientifique peut être consulté par le président du conseil d'administration de l'établissement et à la demande du comité des programmes de service public.