Décret n° 2000-361 du 26 avril 2000 fixant les modalités d'a Art. 5-1

Les coefficients multiplicateurs de la taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base, dite de " recherche ", prévue au V de l'article 43 de la loi de finances pour 2000 susvisée, sont fixés dans le tableau ci-dessous.

CATÉGORIES

COEFFICIENTS MULTIPLICATEURS

Réacteurs nucléaires de production d'énergie autres que ceux consacrés à titre principal à la recherche (par tranche)

2,88

Réacteurs nucléaires de production d'énergie consacrés à titre principal à la recherche

3,67

Autres réacteurs nucléaires

3,67

Usines de traitement de combustibles usés

2,91

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