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Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 9 · Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 9 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les articles 4, 5 et 6 du décret précité deviennent respectivement les articles 3, 4 et 5.

Verweist auf

Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 9 Art. 3
Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 9 Art. 4
Décret n° 2000-188 du 1er mars 2000 modifiant le décret n° 9 Art. 5