Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générale · Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2330 « Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles »

Arrêté du 25 juillet 2001 relatif aux prescriptions générale Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le préfet peut, pour une installation donnée, modifier par arrêté les dispositions de l'annexe I dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 du code de l'environnement et 30 du décret du 21 septembre 1977 susvisés.