Décret n° 2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 8 · Décret n° 2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 84-188 du 15 mars 1984 fixant les attributions de l'inspecteur général de l'armement et des inspecteurs de l'armement

Décret n° 2000-325 du 12 avril 2000 modifiant le décret n° 8 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.