Arrêté du 19 juin 2000 portant définition et fixant les cond · Arrêté du 19 juin 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé option A : produits alimentaires, option B : produits d'équipement courant.

Arrêté du 19 juin 2000 portant définition et fixant les cond Art. 13

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.