FR · Décret n° 2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exc
Décret n° 2000-789 du 24 août 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires mentionnés à l'article 74 (1°) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat dans des corps de fonctionnaires de catégorie B
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- LISTE DES DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B VISÉE À L'ARTICLE 1er.
- Art. ANNEXE I
- TABLEAUX DE CORRESPONDANCE.
- Art. ANNEXE II