Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent · Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs

Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent Art. 13

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