Arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représent Art. 15

Les chefs des établissements scolaires publics qui emploient des aides-éducateurs ou les rémunèrent ainsi que les directeurs des écoles primaires publiques membres du conseil sont désignés, par le recteur, selon la répartition suivante :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 177 du 02/08/20 0 page 11952 à 11954

Le recteur effectue ses choix en fonction des critères suivants :

- en ce qui concerne les chefs des établissements employeurs et les directeurs des écoles primaires publiques au sein desquelles un aide-éducateur est affecté, au regard du nombre d'aides éducateurs qu'ils ont recrutés ou qui exercent dans l'école qu'ils dirigent ;

- en ce qui concerne les chefs des établissements mutualisateurs, au regard du nombre de ces salariés dont ils gèrent la rémunération.