Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties · Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties législatives des livres VII (Dispositions sociales) et IX (Santé publique vétérinaire et protection des végétaux) et à la mise à jour des parties législatives des livres Ier (Aménagement et équipement de l'espace rural), III (Exploitation agricole) et VI (Production et marchés) du code rural

Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'annexe II de la présente ordonnance constituent la partie Législative du livre IX (nouveau) du code rural intitulé : "Santé publique vétérinaire et protection des végétaux".

Zitiert von

Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties Art. 6
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties Art. 11
Ordonnance n° 2000-550 du 15 juin 2000 relative aux parties Art. 12