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Arrêté du 14 août 2000 fixant la liste des directions et des · Arrêté du 14 août 2000 fixant la liste des directions et des services à compétence nationale dont la responsabilité peut être confiée à un chef des services fiscaux de classe fonctionnelle des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Arrêté du 14 août 2000 fixant la liste des directions et des Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté, qui abroge l'arrêté du 1er septembre 1999, prend effet le 1er septembre 2000.